Foncier

Refondation de Mayotte : délai de prescription requis pour acquérir une propriété immobilière

Un décret du 16 avril précise les modalités d’information des personnes susceptibles d’être concernées par l'application du délai de prescription requis pour acquérir une propriété i…

Foncier

Outre-mer : une circulaire pour prévenir et traiter le désordre foncier

Le ministère de la Justice a publié une circulaire dédiée à la prévention et au traitement du désordre foncier en Outre-mer. Il fait le point sur les différents dispositifs récemment…

Foncier

Sites industriels « clés en main » : le dispositif évolue

Une circulaire datée du 9 février 2026 vient préciser le cadre de la refonte du dispositif des « sites industriels clés en main ». Elle présente les modalités de mise en place de ce …

Foncier

Fonds friches : la Cour des comptes recommande un recentrage vers la sobriété foncière

Un rapport de la Cour des comptes, publié le 26 janvier, dresse un constat sévère sur la mise en œuvre du Fonds friches, soulignant un objectif de sobriété foncière insuffisamment ci…

Foncier

ZAN : comment comptabiliser l’urbanisation des dents creuses ?

Une récente réponse ministérielle vient préciser que da densification des « dents creuses » ne doit pas être comptabilisée dans la consommation d’ENAF, ni être décomptée de l'hectare…

Formations

Sobriété foncière : comment mobiliser le foncier visible et invisible ?

12 mai 2026 - En présentiel et en distanciel

Réussir une requalification d'une ZAE (Zone d'Activité Economique)

29 et 30 juin 2026 - En présentiel

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

9 et 10 juin 2026 - en mixte

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Cartes & Données

L'offre Airbnb prend toujours plus de place sur la carte des logements inoccupés du Grand Paris

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Île-de-France : la carte des prix du foncier à l'hectare par commune mise à jour

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Sur la carte de l'abordabilité, l'écart se creuse entre prix des logements et revenus médians

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Foncier

Directive Sols : de nouvelles règles pour des sols européens « plus sains et plus résilients »

Améliorer la résilience des sols, assurer une meilleure gestion des sites contaminés, atténuer l'artificialisation des terres… la directive (UE) 2025-2360, publiée au JO de l’Union e…

Foncier

Retrait gonflement des argiles : la nouvelle carte d’exposition en consultation publique

Jusqu’au 11 décembre, une consultation publique est organisée sur un projet d’arrêté visant à mettre à jour les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles où s'app…

Foncier

Contentieux foncier : modification de l’organisation judiciaire

Un décret du 7 novembre modifie le Code de l’organisation judiciaire afin de permettre la spécialisation départementale d'un tribunal judiciaire en matière foncière.

Foncier

Préservation des sols en ville : publication de quatre nouvelles fiches de la DRIEAT Île-de-France

La DRIEAT d’Île-de-France diffuse à l’attention des collectivités en charge d’élaborer ou réviser des PLUi et des services de l’État quatre fiches relatives à la préservation et la r…

Foncier

Loi Littoral : dans quelle mesure est-il possible de modifier le bâti existant dans les espaces remarquables ?

Dans les espaces remarquables du littoral, les changements de destinations des constructions existantes sont autorisés sous réserve de respecter les destinations ou sous-destinations…

Foncier

ZAN : conditions de mise en œuvre de la garantie communale

Une réponse ministérielle du 4 septembre précise que la garantie communale de 1 hectare, prévue par la loi ZAN, s’applique à toutes les communes, qu’elles aient consommé ou non des e…

Foncier

Retrait-gonflement des sols argileux : expérimentation d’une aide à la prévention

Dans onze départements, un décret en date du 6 septembre instaure, à titre expérimental, une aide financière destinée aux propriétaires de maisons implantées dans les zones les plus …

Foncier

Maîtrise foncière : de nouvelles compétences pour les agences des 50 pas géométriques

Un décret publié au JO du 13 août étend les compétences des agences chargées de la mise en valeur des espaces urbains situés dans la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe…

Foncier

Une demande de délaissement antérieure ne fait pas obstacle à la procédure d’expropriation

Par un arrêt du 28 mai, la Cour de cassation rappelle que le juge de l'expropriation ne peut refuser de prononcer le transfert de propriété de parcelles déclarées cessibles par le pr…

Foncier

ZAN : comment calculer la consommation d’ENAF des projets de construction de postes électriques ?

Une récente réponse ministérielle vient préciser que, pour le calcul de l’artificialisation d’espaces, la consommation générée par les postes électriques de tension inférieure à 220 …

Foncier

Reconstruction de Mayotte : publication de l’ordonnance sur la transformation de l’EPFA

Cinq mois après le passage du cyclone Chido sur l’archipel de Mayotte, l’ordonnance relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte a été p…

Foncier

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : précisions sur les conditions de visite du bien

Un décret du 13 mai 2025 précise les modalités de visite des terrains par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS).

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Retrait-gonflement des argiles : publication du zonage 2026

Surveillance des sols : une nouvelle directive européenne donne le « La »

PPL « Choc » : un Sénat percutant face à la crise du logement

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