Foncier

ZAN : quelle place pour les « dents creuses » ?

À l’occasion d’une réponse publiée au Sénat le 30 juillet 2026, le Gouvernement précise que dans le cadre de l'objectif ZAN, la qualification des « dents creuses » en tant qu'espaces déjà…

Foncier

ZAN : censure de l’exclusion des constructions agricoles du décompte de l’artificialisation des sols

Dans une décision du 14 août, le Conseil constitutionnel censure comme cavalier législatif la disposition de la loi du 18 août 2026 d’urgence agricole excluant les constructions agricoles…

Foncier

ZAN : révision annoncée de la liste des PENE

Le Gouvernement enclenche la révision de la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE). Une instruction interministérielle du 11 août demande aux préfets de région d’évaluer…

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Trait de côte : adoption de la nouvelle Stratégie nationale de gestion intégrée

Un décret paru au JO du 21 août approuve la nouvelle Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC). Ce texte donne désormais un cadre national à la politique d’adaptation…

Foncier

Création d'une foncière de l’État dédiée à la gestion et à la valorisation du patrimoine immobilier public

La loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État a été publiée au JO du 19 août. Elle crée l'établissement public immobilier et foncier de l'État (EPIFE), une foncière…

Formations

Répondre efficacement à un appel à projet urbain

Mardi 24 novembre 2026 - en distanciel

Réaliser une opération d'aménagement en urbanisme négocié

26 et 27 novembre 2026 - en distanciel

Reconversion des bâtiments tertiaires : potentiel, scénarios et leviers d'action

Mercredi 25 novembre 2026 - en présentiel

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Cartes & Données

Île-de-France : la carte des prix du foncier à l'hectare par commune mise à jour

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Les LLI tributaires des prix du foncier sur la carte de l'Ile-de-France

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L'analyse des données téléphoniques redéfinit la carte de l'attractivité des aires urbaines

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ZAN : le Gouvernement précise le traitement des aires d'accueil des gens du voyage

Les aires d'accueil et terrains familiaux ne relèvent pas tous du même régime au regard du zéro artificialisation nette (ZAN). Dans une réponse ministérielle publiée récemment, le Gouvernement…

Foncier

RGA : l’étude de sol est obligatoire pour l’acquisition par une collectivité d’un terrain constructible

Dans une réponse ministérielle publiée le 2 juin, le Gouvernement rappelle que les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de réaliser une étude géotechnique préalablement…

Foncier

Domaine public : régime contentieux des clauses financières des autorisations d’occupation temporaire

Par un avis du 2 juin, le Conseil d’État indique que le préfet ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation dans la fixation de la redevance due au titre d’une occupation du domaine public…

Foncier

Pollution des sols : l’absence d’état des lieux ne suffit pas à caractériser une dissimulation

Par un arrêt du 7 avril, la Cour administrative d’appel de Nantes adopte une position sévère sur la preuve de la dissimulation, par l’exploitant, de la pollution des sols lors du transfert…

Foncier

Expropriation : le juge peut-il prononcer le transfert de propriété lorsque la DUP est caduque ?

Dans un arrêt du 9 avril, la Cour de cassation précise que le juge de l’expropriation doit refuser d'ordonner le transfert de propriété si la DUP est devenue caduque à la date à laquelle…

Foncier

Retrait-gonflement des argiles : modification des critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention

Un arrêté du 23 avril actualise le dispositif d’aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux en modifiant les critères…

Foncier

Refondation de Mayotte : délai de prescription requis pour acquérir une propriété immobilière

Un décret du 16 avril précise les modalités d’information des personnes susceptibles d’être concernées par l'application du délai de prescription requis pour acquérir une propriété immobilière…

Foncier

Outre-mer : une circulaire pour prévenir et traiter le désordre foncier

Le ministère de la Justice a publié une circulaire dédiée à la prévention et au traitement du désordre foncier en Outre-mer. Il fait le point sur les différents dispositifs récemment mis…

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Sites industriels « clés en main » : le dispositif évolue

Une circulaire datée du 9 février 2026 vient préciser le cadre de la refonte du dispositif des « sites industriels clés en main ». Elle présente les modalités de mise en place de ce nouveau…

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Fonds friches : la Cour des comptes recommande un recentrage vers la sobriété foncière

Un rapport de la Cour des comptes, publié le 26 janvier, dresse un constat sévère sur la mise en œuvre du Fonds friches, soulignant un objectif de sobriété foncière insuffisamment ciblé…

Foncier

Directive Sols : de nouvelles règles pour des sols européens « plus sains et plus résilients »

Améliorer la résilience des sols, assurer une meilleure gestion des sites contaminés, atténuer l'artificialisation des terres… la directive (UE) 2025-2360, publiée au JO de l’Union européenne…

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ZAN : quelle place pour les « dents creuses » ?

ZAN : censure de l’exclusion des constructions agricoles du décompte de l’artificialisation des sols

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Retrait-gonflement des argiles : publication du zonage 2026

Surveillance des sols : une nouvelle directive européenne donne le « La »

PPL « Choc » : un Sénat percutant face à la crise du logement

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